Des changements au programme fédéral pour la catégorie des
immigrants investisseurs ont été annoncés le 26 juin 2010. Les
modifications entreront en vigueur à la date de leur
enregistrement. Les principaux changements sont :
- une augmentation de l’investissement réglementaire de 400 000
CA$ à 800 000 CA$;
- une augmentation de l’actif net requis de 800 000 CA$ à 1 600
000 CA$.
Un délai administratif s’applique aux nouveaux dossiers sous la
réglementation actuelle. Uniquement les applications portant une
date d’oblitération de la poste antérieure au 26 juin 2010 ou ayant
été reçues au bureau de CIC avant cette date seront acceptées.
Le Programme Immigrants Investisseurs du Québec harmonisera son
programme avec les critères fédéraux pour l’investissement et
l’actif net. Toutefois, les dossiers continuent d’être acceptés
sous la réglementation actuelle pour le Programme Immigrants
Investisseurs du Québec.
Les observations peuvent être présentées dans les trente jours
suivant la date de publication. Pour plus de détails, veuillez
contacter votre intervenant en immigration accrédité par Desjardins
ou accédez à notre
section pour consultants.
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